Droit des contrats

Le Cabinet intervient pour assister les entreprises nationales et internationales pour la rédaction et la négociation des contrats.

A cet effet, Le Cabinet élabore et rédige les conditions générales de vente ou d’achat des entreprises et intervient en fonction des secteurs spécifiques, comme la franchise, l’agent commercial.

Le Cabinet assure la gestion des contentieux devant les Tribunaux français pour des personnes morales françaises et étrangères mais intervient également pour assister, en partenariat avec ses correspondants locaux, toutes actions à l’étranger.

Ainsi, nous assistons et conseillons notre clientèle sur les questions de responsabilité et de mise en cause des garanties contractuelles.

Le Cabinet intervient principalement en matière de baux commerciaux au stade du conseil mais également du contentieux en matière d’indemnités d’éviction et d’action en résiliation des baux.

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