Droit de la propriété intellectuelle

Le Cabinet intervient pour assister ses clients dans le secteur de la propriété industrielle et notamment en :

  • Droits des marques,
  • Droits d’auteur,
  • Dessins et Modèles,
  • Droits des Brevets.

Le conseil en droit de la Propriété Intellectuelle nécessite un accompagnement sur la rédaction des cessions et des licences d’exploitation, sur les dépôts de dessins et modèles auprès de l’INPI, sur les recherches d’antériorité, sur la rédaction des contrats de licences et de cessions de modèles.

Dans le cadre de procédures contentieuses, il est nécessaire de pouvoir intervenir au stade initial des modalités de preuves en engageant une saisie-contrefaçon ou d’autres mesures nécessaires à l’obtention des modalités de preuve par l’établissement de divers constats requis en la matière. Nous intervenons également dans le cadre des procédures d’opposition aux demandes d’enregistrement des marques auprès de l’INPI, et plus généralement dans le cadre des contentieux relatifs aux contrefaçons de marque, brevets, dessins et modèles.

 

Le cabinet intervient également dans le conseil aux entreprises utilisatrices des outils des Nouvelles Technologies de l’Information, à savoir leurs logiciels, les bases de données, les sites Internet et leurs systèmes d’information. Dans le prolongement le cabinet assure la défense des droits de propriété intellectuelle des entreprises auprès des acteurs Internet au titre de la survenance des conflits entre les noms de domaine, les adwords, les liens et autres mots clés avec les marques et signes distinctifs,

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