Procédures d'arbitrage (CCI, OHADA)

Le Cabinet assiste et représente ses clients dans le cadre d’arbitrage national et international en assistant ses clients au cours de la procédure arbitrale ou par la suite pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales.

A la suite de partenariat avec des Cabinets d’Avocats installés en Afrique, le Cabinet a développé une parfaite connaissance des systèmes juridiques issus du droit de l’OHADA, pour l’harmonisation du droit des affaires dans les Etats Parties, initialement les pays francophones d’Afrique de l’Ouest avant de s’élargir à d’autres pays non francophones pour permettre la sécurisation du climat des affaires dans une zone couvrant actuellement 17 pays (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo et très récemment la République Démocratique du Congo).

Le droit de l’OHADA contient l’ensemble des règles relatives notamment au droit des sociétés et au statut juridique des commerçants, au recouvrement des créances, aux suretés et voies d’exécution, au régime du redressement des entreprises et de la liquidation judiciaire, au droit de l’arbitrage au droit de la vente et des transports et remplace les législations nationales.

Au sein de cette zone, la Cour Commune de Justice d’Arbitrage (CCJA) permet de régler les contentieux d’ordre contractuel dans l’espace OHADA en permettant ainsi d’éviter les défaillances encore fréquentes des juridictions étatiques nationales.

Plus généralement le cabinet intervient pour conduire des procédures d’exequatur, au regard des différentes conventions internationales applicables afin obtenir l’exécution sur le territoire français des décisions prononcées par des juridictions étrangères.

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